Droit des affaires

Droit des Affaires

Le cabinet a une activité dédiée spécialement aux entreprises et aux chefs d’entreprise, plus particulièrement PME et filiales françaises de groupes étrangers.

Notre équipe accompagne également des clients français étrangers pour leurs opérations patrimoniales, en particulier transmissions de patrimoine et acquisitions immobilières.

Nous serons donc en mesure de répondre aux problèmes concernant votre entreprise ou vos activités économiques au sens large, grâce à notre spécialisation extensive dans le domaine du droit des affaires.

Hermexis Avocats Associés fait le choix d’être un interlocuteur durable et fiable de ses clients, qu’il accompagne dans toutes les étapes de la vie de l’entreprise et de ses dirigeants.

A titre indicatif, nous intervenons dans les domaines suivants :

Dans le domaine du droit des contrats :

  • Rédaction de contrats (conditions générales et particulières),
  • Sûretés conventionnelles,
  • Droit économique, droit de la responsabilité.

Responsabilité civile :

  • Contentieux devant les tribunaux de commerce et les juridictions arbitrales,
  • Risques industriels,
  • Responsabilité contractuelle des sociétés commerciales.

Droit pénal des affaires :

  • Responsabilité pénale des dirigeants (infractions financières et boursières, infractions relatives à l’hygiène et la sécurité, infractions au droit du travail, etc.),
  • Intervention, représentation et assistance devant les juridictions d’instruction et de jugement (notamment tribunaux correctionnels),
  • Audit et rédaction de délégations et subdélégations de pouvoirs,
  • Droit de la presse.

Droit du travail :

  • Contrats de travail,
  • Licenciement,
  • Pré-contentieux et contentieux prud’homal,
  • Assistance devant la Caisse Primaire d’Assurances Maladie et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale.

Propriété intellectuelle :

  • Droit des marques et des brevets,
  • Droits d’auteur (en particulier musique).

Droit des transports :

Procédure civile et voies d’exécution :

  • Mesures provisoires (hypothèques judiciaires, saisies conservatoires, nantissements),
  • Exécution forcée.

Difficultés des entreprises et procédures collectives :

  • Mise en place de médiation du crédit,
  • Procédures de prévention, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
  • Assistance devant les tribunaux de commerce,
  • Assistance dans le cadre des procédures de sanction des dirigeants (sanctions, comblement de passif).