Droit immobilier

Droit immobilier

Forte d’une expérience de plusieurs années, notre équipe s’est spécialisée dans des domaines spécifiques du droit immobilier, en conseil et en contentieux : la transaction et les saisies immobilières, le droit de la copropriété, les baux, la construction, vous offrant ainsi un large domaine d’intervention.

Sa clientèle est composée à 80% d’institutionnels, répartis majoritairement sur la Région Ile-de-France :

  • Groupes immobiliers à large segmentation sectorielle (promotion, construction, commercialisation, gestion d’immeubles),
  • Associations,
  • Syndicats de copropriétés, ASL, AFUL…,
  • Administrateurs de biens,
  • CIL, groupe du 1 % logement,
  • Sociétés de recouvrement de créances pour enseignes de dimension nationale et/ou internationale.

Au cours de ses années d’expérience et de pratique quotidienne du droit de l’immobilier, le Cabinet a eu à traiter plus de 3000 dossiers portant sur l’assistance et la défense des intérêts d’opérateurs privés, publics, parapublics ou institutionnels.

Les missions du Cabinet s’exercent sur l’ensemble du droit applicable aux activités d’un patrimoine immobilier, allant des opérations d’achat (transaction) et de construction (assistance à maîtrise d’ouvrage, garantie décennale, dommages-ouvrage…) à la gestion de l’immeuble (en particulier le droit applicable à la loi Hoguet, les baux d’habitation, les baux commerciaux…), au droit de la copropriété (particulièrement la loi du 10 juillet 1965 modifiée et ses décrets d’application) jusqu’à la vente ou à la cession des actifs immobiliers (transaction ou saisies immobilières).

Le Cabinet gère en moyenne 1.000 dossiers dont 80% dans le domaine du droit immobilier.

Pour en savoir plus sur nos domaines d’intervention les plus fréquents :

Dans le domaine de la transaction immobilière :

Le Cabinet est membre de l’AMTI (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières) et, comme tel, mandataire en transactions immobilières.

Nous proposons à nos clients un service complet pour la vente de leurs biens immobiliers (immeubles, appartements, foncier, parts de SCI…) ou de leur entreprise, de l’audit à la signature définitive en passant par la commercialisation, la rédaction et l’assistance à tous les stades de la transaction.

Nous procédons à l’audit des biens, tant en valeur vénale que sous l’angle juridique (recherches et recollements des documents hypothécaires ou d’urbanisme) ; nous nous occupons de la parution des annonces, de la visite des lieux, de l’établissement des diagnostics et faisons appel aux réseaux internes que nous avons tissés au fil des ans.

Dans le domaine du droit de la copropriété :

  • Action en recouvrement de charges de copropriété,
  • Action en demande ou en défense en nullité d’assemblée générale de copropriété ou de certaines de ses résolutions (article 42 de la Loi du 10 juillet 1965),
  • Action en demande ou en défense en nullité de certaines dispositions du règlement de copropriété ou de l’état descriptif de division de l’immeuble,
  • Action en demande ou en défense en nullité de la grille de répartition des charges (générales ou spéciales) en application des dispositions du règlement de copropriété ou d’une assemblée générale de copropriété,
  • Action en défense en expulsion d’un syndicat de copropriété par emprise sur une partie privative,
  • Action en demande sous astreinte du syndicat pour réalisation de travaux sur parties communes à jouissance privative,
  • Action en référé entre deux syndicats de copropriété pour la mise en application de la jurisprudence de la « tour d’échelle »,
  • Action en référé-astreinte pour le syndicat à l’encontre d’un copropriétaire pour emprise sur les parties communes,
  • Action en référé-astreinte pour le syndicat et son syndic à l’encontre du précédent syndic pour versement des fonds et transmission des archives du syndicat sur le fondement de l’article 18-2 de la Loi du 10 juillet 1965,
  • Action en défense en responsabilité du syndicat des copropriétaires pour nuisances sonores à l’égard de copropriétaires,
  • Assistance des syndicats de copropriété (ou de copropriétaires) lors de mesures d’expertise amiables ou judiciaires (référés préventifs, dégâts des eaux…),
  • Action en responsabilité pénale et/ou civile pour le syndicat des copropriétaires à l’encontre de son précédent syndic (pour abus de confiance, détournement de fonds…),
  • Contentieux avec des prestataires du syndicat des copropriétaires.

Dans les domaines périphériques du droit de la copropriété (ASL, UDS, droit de la vente immobilière, expropriation…) :

  • Création d’Associations Syndicales Libres,
  • Contentieux des Unions de Syndicats (conflits entre membres de l’UDS, entre l’UDS et des syndicats de copropriété),
  • Action en nullité de vente de lots de copropriété appartenant à une UDS,
  • Opposition en paiement du prix de vente et procédures d’ordre pour le compte de syndicats de copropriétaires en leur qualité de créancier privilégié,
  • Inscription d’hypothèque légale ou judiciaire sur les lots de copropriétaires défaillants,
  • Mise en place de procédures de saisies immobilières et vente par adjudication pour le compte du syndicat des copropriétaires,
  • Assistance de copropriétaires lors de procédures d’expropriation,
  • Mise en place de procédures de référé préventif en défense ou pour le compte du syndicat des copropriétaires en tant que maître d’ouvrage,
  • Conflit entre deux syndicats de copropriété (contentieux de troubles de voisinage, d’emprises, de mitoyenneté, d’action en responsabilité civile…),
  • Changement de destination,
  • Contentieux lié aux ventes immobilières (promesses de vente non respectées…),
  • Droit de préemption des locataires en cas de vente de plus de dix lots par un institutionnel.

Dans le domaine des baux d’habitation (Loi du 10 juillet 1989, Loi du 1er septembre 1948) :

  • Action en recouvrement d’arriérés de loyer et en expulsion tant dans le secteur privé que dans le secteur social (baux conventionnés, organismes HLM),
  • Action en déplafonnement de loyers (congé, commission départementale de conciliation, Tribunal d’Instance),
  • Action judiciaire pour troubles de voisinage,
  • Recours gracieux et contentieux devant le Tribunal Administratif pour refus de concours de la Force Publique,
  • Assistance et recours du bailleur devant les Commissions de Surendettement (Banque de France) et le Juge de l’Exécution,
  • Action en restitution de dépôt de garantie (Juge de Proximité),
  • Action en contestation de charges soumises à grille de vétusté après départ des locataires,
  • Action en résiliation de bail pour défaut d’occupation et/ou sous-location illicite,
  • Contentieux relatifs aux congés pour vendre, reprises pour habiter…,
  • Expulsions de squatteurs.

Dans le domaine des baux commerciaux :

  • Référé expulsion en acquisition de clause résolutoire,
  • Action en résiliation de bail pour violation d’obligations contractuelles (juge du fond),
  • Action en déplafonnement de loyer devant le Juge des Loyers Commerciaux (suite à un renouvellement de bail ou à l’occasion d’une révision triennale) : congé ou notification de révision, mémoire, Juge des Loyers Commerciaux, expertise…,
  • Référé expertise pour action en contestation d’imputation de charges locatives,
  • Action en dénégation de statut de commerçant.