Droit public

Droit public

L’équipe d’HERMEXIS AVOCATS ASSOCIÉS a développé une forte pratique du droit public reconnue par l’ensemble des acteurs économiques, et intervient auprès de clients institutionnels, qu’ils soient personnes privées (entreprises, sociétés d’économie mixte locales, associations d’élus ou de fonctionnaires,…) ou publiques (ministères, entreprises publiques, communes, structures intercommunales, départements et régions, sociétés publiques locales, établissements publics…) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans le cadre de leurs activités relevant du droit public.

Par ailleurs, notre Cabinet est régulièrement sollicité par des organismes de formations spécialisé afin d’assurer des enseignements de haut niveau à destination de cadres d’entreprises, élus ou fonctionnaires dans les domaines du droit public et principalement de l’urbanisme et des contrats.

A titre indicatif, nous intervenons dans les domaines suivants :

DROIT DE L’URBANISME :

  • Audit de permis de construire et défense devant les juridictions administratives, tant au fond qu’en référé,
  • Conseil, assistance à maîtrise d’ouvrage et défense pour l’obtention des permis de construire,
  • Élaboration, passation et défense des documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, SCOT, PPRI, droit de préemption et expropriation),
  • Conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception des opérations d’aménagement et leur mise en œuvre (préconisations et suivi),
  • Conseil et assistance pour le choix de la procédure (ZAC, lotissement, permis de construire groupé…),
  • Recensement des contraintes réglementaires (concertation, enquête publique, étude d’impact, conditions d’adaptation du document d’urbanisme…),
  • Expertises thématiques (expropriation, exercice du droit de préemption, domanialité publique, servitudes…),
  • Droit pénal de l’urbanisme (construction sans autorisation ou en violation de l’autorisation donnée…).

DROIT DES CONTRATS PUBLICS :

  • Rédaction de guides internes de la commande publique sur la passation des marchés à procédure adaptée (membre du groupe de travail de l’Association des Maires de France sur les marchés en dessous des seuils ayant donné lieu à la publication de l’ouvrage « Guide des Bonnes Pratiques – Marchés publics en dessous des seuils »),
  • Rédaction de contrats administratifs (délégations de service public, occupation du domaine public, PPP, marchés publics),
  • Suivi de la passation des contrats,
  • Élaboration de démarches précontentieuses en matière de marchés publics (expertise, médiation, arbitrage, conciliation),
  • Contentieux des marchés (référés précontractuels, référés contractuels, requête au fond),
  • Droit pénal de la commande publique.

PROPRIÉTÉ PUBLIQUE :

  • Délimitation du domaine public,
  • Procédure d’alignement,
  • Procédure d’expropriation,
  • Occupation du domaine public,
  • Atteinte à la répartition domaine public et privé (voie de fait, emprise),
  • Gestion du domaine public routier.

DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES :

  • Assistance à la création de structures administratives (établissements publics, structures intercommunales, syndicats mixtes, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte locales,),
  • Rédaction et validation des actes administratifs des collectivités locales : délibérations, arrêtés, conventions,
  • Contentieux de la légalité des actes administratifs (recours en annulation, référé, déféré préfectoral),
  • Contentieux de la responsabilité pour faute et sans faute des collectivités locales,
  • Gestion des relations entre l’administration et les administrés (motivation des actes administratifs, accès aux documents administratifs) et contentieux y afférent.

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE :

  • Élaboration, conduite et défense des procédures disciplinaires,
  • Décharge de fonctions des Directeurs Généraux,
  • Recrutement des contractuels,
  • Licenciement des agents publics,
  • Harcèlement moral,
  • Détachement, mise à disposition,
  • Reconstitution administrative des carrières.